Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération

Conformément aux dispositions de l’article 7 du decret exécutif n°11-380 du 21 Novembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du Ministére de la Santé,de la Population et de la Réforme Hospitaliére ;

La direction de la règlementation, du contentieux et de la coopération est chargée :

- de mener toutes études et travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse relatifs àl’application de la législation et de la règlementationrégissant les activitésdévolues au secteur de la santé ;

- d’assurer le suivi du traitement des affaires contentieuses du secteur ;

- de réaliser des études juridiques au profit du secteur de la santé, dans le cadre de la réalisation de ses missions ;

- de promouvoir et de suivre, en collaboration avec les structures, organismes et les secteurs concernés, la coopérationbilatérale et multilatérale ;

- de promouvoir et de suivre, en collaboration avec les structures concernées, les accords et conventions avec les secteurs et institutions partenaires ;

-d’assurer le suivi de l’application des conventions et accords internationaux relatifs au secteur, en collaboration avec les structures et les secteurs concernés ;

-d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procéduresd’établissement des marchés.

Elle comprend quatre (4) sous-directions ;

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