Les textes réglementaires régissant les établissements hospitaliers privés

  • Décret exécutif n°07-321 du 10 chaabane 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés
  • Annexe à la circulaire n°70 MSP/DNOSS/SDEASPS du 15/02/1993 relative à la réglementation applicable en matière de clinique privée
  •  Circulaire n°03 MSP/DSS/SDCC du 16 mars 1998 relative à la Dotation des cliniques privées de véhicules de transport de malades – ambulance-
  • Instruction n° 02 MSPRH/DSS du 10 Août 2003 relative à l’exercice en partenariat de personnel de santé étrangers dans nos établissements privés de santé nos établissements privés de santé.
  • Instruction n° 06 du 14 Mars 2009 l’exercice en partenariat de personnel de santé étrangère dans nos établissements privés de santé.
  •  Note de service n° 01 du 10 octobre 2010 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en sang et dérivés labiles
  • Instruction ° 02 MSPRH/ DGSSRH/ du 03 mars 2015 relative a la transformation des bâtisses existantes en établissement de sante privé Instruction ° 05 MSPRH/ DGSSRH/ du 19 juillet 2015 relative aux demandes d’extension des activités des établissements hospitaliers privés

    Le dossier technico –administratif pour la réalisation et l’ouverture d’un établissement hospitalier privé

pdf-pharmacieLe décret

pdf-pharmacieCirculaires-instructions et notes

pdf-pharmacieEtat des établissements hospitaliers privés foncionnels répartis à travers le territoire national

 

 

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